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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour les fins du présent règlement, les jours fériés sont ceux mentionnés au Code de procédure civile (chapitre C-25.01).
Décision 2011-07-12, a. 3; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
3. Pour les fins du présent règlement, les jours non juridiques sont ceux mentionnés au Code de procédure civile (chapitre C-25).
Décision 2011-07-12, a. 3.
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